Conditions Générales de Ventes

Préambule

« www.sparkel.fr » est le site marchand de la SAS SPARKEL sise à : Z A les Roseaux. 2 Rue Midi-Pyrénées. 94460. Valenton, immatriculée sous le N° 381 246 180 RCS de Créteil.

Les produits et matériels proposés sur le site sont conformes à la législation Française et Européenne en vigueur.

Toutes ventes effectuées sur le site « sparkel.fr » entraine l'adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent :

Tous les produits commercialisés sur le site internet de la société Sparkel sont destinés aux entreprises, collectivités, PM.E., Administrations, entreprises de propreté et ce, dans le cadre de leurs activités professionnelles. À ce titre, le vendeur exige expressément un minimum d'achat de 99 € et ne donnerait pas suite à une commande d'une valeur inférieure.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des droits et obligations des parties.

Tous les produits mis en vente sur le site « sparkel.fr », sont mis à la disposition des professionnels. Les textes et les photos illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Attention à ne pas faire de mélange de produit différent afin d’éviter toutes réactions chimiques dangereuses. Avant d’utiliser les produits chimiques commercialisés sur le site,  il est impératif que le client consulte les fiches techniques, fiches de données de sécurité et étiquetage afin de respecter les précautions d'emploi.

Tous dommages issus d'un défaut de procédure ou d'utilisation n'engageront aucunement la responsabilité de « SPARKEL »

Art.1 > La Commande

Toute commande adressée à notre société entraine par le fait même, l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente ci-dessous et ce nonobstant toute clause contraire de sa part à quelque date et sous quelque forme que ce soit.

Nous nous réservons le droit, dans le cadre strict des règles de qualité pendant l'exécution de la commande, d'apporter à nos produits les modifications rendues nécessaires par des circonstances impératives telles que le changement de normes techniques ou des méthodes de fabrication, dispositions législatives ou règlementaires affectant les conditions de la commande sans toutefois affecter les caractéristiques des produits.

Si ces modifications devaient rendre impossible ou plus difficile l'exécution de certaines stipulations de la commande, notamment en matière de prix ou de délai de livraison, nous communiquerons au client les justifications appropriées et un avenant à la commande serait signé formalisant les modifications nécessaires.

Toute commande de produits ne sera définitivement prise en compte qu'après confirmation de notre part (e-mail, courrier, télécopie) des termes de la commande, des quantités et délais de livraison

Dès confirmation de la commande, « SPARKEL » apportera tout le soin et mettra tout en œuvre pour garantir la livraison dans les meilleurs délais.

En cas de rupture momentanée des stocks, « SPARKEL » s'engage à aviser le client et à lui proposer une solution adaptée à ses besoins.

« SPARKEL » se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client, avec lequel subsisterait un litige, et en cas de non-paiement à l'échéance, de toute somme due par le client.

Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées, dans ce cas, seuls seront dus, les frais entrainés par la première livraison, («SPARKEL » assurant à sa charge les frais de port des articles manquants).

Art.2 > La livraison

« SPARKEL » s'engage à mettre en œuvre tous ses moyens logistiques pour que la préparation de votre commande intervienne au plus vite.

Le délai de livraison ne devrait pas excéder 3 jours ouvrés, mais notre Société ne saurait être tenue responsable des retards dus à des événements impondérables.

En ce cas, nos obligations sont suspendues dans les cas constitutifs de force majeure et plus généralement dans les cas d'arrêts de travail quelconques, accidents de fabrication, incendies, inondations survenant dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs et sous-traitants, difficultés d'importation et d'exportation,  toute conséquence d’un contexte épidémique, ainsi que dans le cas de survenance de faits indépendants de notre volonté, et nous empêchant de remplir nos obligations dans des conditions normales.

En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts

« SPARKEL » prend en charge la majeure partie des coûts de transport, cependant pour une participation forfaitaire aux frais de port d'un montant de 15 € H.T, nous vous livrerons quel que soit le volume ou le poids des marchandises transportées

La livraison intervient par remise du matériel au client contre signature d'un bon de livraison.

Il est impératif que le client vérifie, en présence du transporteur (à l'appui du bon de livraison), aussitôt la marchandise délivrée.

Si un produit ou matériel venait à être manquant, avarié, ou détérioré, il incombe au client de mentionner sur le bon de réception toutes réserves.

Nos livraisons sont réputées effectuées en nos dépôts, par remise au transporteur de notre choix, notre responsabilité ne pourra être recherchée pour avaries ou pertes survenues pendant le transport qu'à la condition impérative que le client ait accomplies les formalités de l'article 105 du code de commerce et qu'il nous ait tenus informés par lettre R.A.R. dans le délai prévu au dit article 105.

Art.3 > La garantie

Le client professionnel dispose, d’un délai de rétractation de 14 jours à condition de remplir les 3 conditions de l’article L 121-16-1 Alinéa 3 du code de la consommation. Si un article ne lui convenait pas, il dispose de 14 jours à compter du jour de la réception pour le retourner à ses frais dans son état et emballage d'origine, non encore ouvert (capsule ou bague d’inviolabilité toujours en l’état et après accord de notre service technique, le client peut demander un échange ou un avoir.

Les matériels électriques sont garantis contre tous défauts de matière ou de fabrication pendant une durée d'un an à compter de la date de livraison, conformément au délai de garantie mentionnée sur la facture.

Au titre de la garantie la seule obligation de « SPARKEL » sera sa remise en état.

Afin d'en bénéficier le client devra soumettre au préalable le matériel défectueux à notre service après-vente. (Cette garantie s'entend « retour atelier »)

Concernant les autres produits relevant de la catégorie « Chimie » (détergents, décapants, nettoyants, désinfectants, désodorisants, produits d'hygiène corporelle) ou matériels de nettoyage manuels, cette garantie ne s'applique, en cas de défectuosité du produit, que dans un délai de 3 jours. Le retour devra être préalablement validé par notre service technique.

La garantie applicable aux produits et matériels ne s'applique pas aux cadeaux, et relève donc de la garantie du fabricant de l'objet

Art.4 > Le paiement

Sauf convention particulière, nos produits sont facturés à la livraison et doivent être payés par le client à prise de commande (voir modalités ci-dessous) le client sera tenu d'effectuer les paiements sans aucune déduction

En cas de défaut de paiement des sommes dues à la date d'échéance, de cessation de paiements, de cession de fonds, la totalité des sommes restant dues deviendra exigible de plein droit, nonobstant intérêts moratoires, indemnités et pénalités contractuelles.

Reserve de propriété : La propriété de nos produits ne sera transférée au client qu'à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. Cette réserve de propriété n'autorisera pas pour autant le client à annuler sa commande, cette possibilité nous étant seulement réservée.

« SPARKEL » vous propose de régler votre facture par carte bancaire. Il ne sera consenti aucun escompte ou remise supplémentaire.

Le paiement par carte bancaire :

Aussitôt la validation de votre commande effectuée, vous avez la possibilité de régler votre facture par carte bancaire. Dès lors vous entrez dans un espace sécurisé, ou toutes vos données personnelles sont cryptées (protocole S.S.L.) Ce mode sécurisé est symbolisé par un petit cadenas fermé visible au bas de votre écran.

Il fournit les objectifs de sécurité suivants :

• L’authentification du serveur.
• La confidentialité des données chiffrées.
• L'intégrité des données échangées.

Nous vous encourageons vivement à privilégier ce mode de règlement sécurisé, qui vous garantira contre toutes fraudes et vous permettra de recevoir votre commande dans les meilleurs délais.

La validation de la commande finale vaudra preuve d’accord du client qui engendre l’exigibilité des sommes dues.

Art.5 > Loi compétente - Attribution Juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit Français.

Tout litige de quelque nature que ce soit, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil et des juridictions de la Cour d'Appel de Paris, seuls compétents même s’il s'agit d'une demande incidente d'appel en garantie ou s'il y a pluralité de défendeurs.

Art.6 > Loi informatique et liberté - RGPD

Conformément à la loi dite : « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 (art. 27 et 34 N°78-17) le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données le concernant et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

Pour l'exercer le client peut nous en informer par simple mail : [email protected]

SPARKEL respecte la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil applicable depuis le 25/05/2018 et s’engage notamment :

                A ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires pour la seule finalité qui fait l’objet de la relation commerciale avec le client,

                A ne conserver que les données personnelles pour le strict besoin de la relation commerciale.